POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

Chez [NOM DE LA MARKETPLACE], la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui sommes-nous ?

[NOM DE LA SOCIÉTÉ]

• Siège social : [ADRESSE]
• RCS : [NUMÉRO]
• Email : [EMAIL]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE]

Délégué à la Protection des Données (DPD) :

• Nom : [NOM DU DPD]
• Email : [EMAIL DU DPD]
• Adresse : [ADRESSE DU DPD]

2. Données personnelles collectées

2.1 Pour tous les utilisateurs

• Données de navigation : adresse IP, cookies techniques, données de connexion
• Données de consultation : pages visitées, produits consultés
• Préférences : favoris, paramètres de compte

2.2 Pour les clients inscrits

• Identité : nom, prénom
• Contact : email, numéro de téléphone
• Adresses : livraison, facturation
• Historique : commandes, avis, messages
• Données de paiement : uniquement les 4 derniers chiffres de la carte bancaire

2.3 Pour les vendeurs professionnels

• Informations professionnelles : SIRET, RCS
• Documents légaux : justificatifs d’identité, assurances
• Coordonnées bancaires : IBAN pour les versements

3. Finalités et bases légales du traitement

3.1 Exécution du contrat

• Gestion des commandes et livraisons
• Traitement des paiements
• Service client
• Gestion des comptes utilisateurs

3.2 Obligations légales

• Conservation des factures
• Lutte contre la fraude
• Obligations comptables et fiscales

3.3 Intérêt légitime

• Amélioration de nos services
• Analyses statistiques anonymisées
• Sécurité de la plateforme

3.4 Consentement

• Envoi de newsletters marketing
• Personnalisation des offres
• Utilisation de cookies non essentiels

4. Durée de conservation des données

4.1 Données de compte

• Compte actif : conservation pendant toute la durée d’utilisation
• Compte inactif : suppression après 3 ans d’inactivité
• Suppression sur demande : dans un délai de 30 jours

4.2 Données de transaction

• Commandes : 10 ans (obligations légales)
• Factures : 10 ans (obligations comptables)
• Données de paiement : supprimées après la transaction

4.3 Autres données

• Cookies : 13 mois maximum
• Messages et avis : 3 ans après la dernière interaction
• Données de navigation : 1 an

5. Partage des données

5.1 Destinataires internes

• Service client
• Service technique
• Service comptable
• Service marketing (données anonymisées)

5.2 Sous-traitants

• Hébergeur : OVH, localisation des serveurs en UE
• Service de paiement : [NOM]
• Transporteurs : selon choix à la commande
• Outils d’analyse : données anonymisées uniquement

5.3 Tiers autorisés

• Autorités judiciaires sur réquisition
• Organismes de lutte contre la fraude
• Commissaires aux comptes

6. Sécurité des données

6.1 Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS
• Authentification forte
• Sauvegardes régulières
• Mise à jour des systèmes
• Tests de sécurité réguliers

6.2 Mesures organisationnelles

• Accès limité aux données selon les besoins
• Formation des employés
• Procédures de sécurité documentées
• Audit régulier des accès

7. Vos droits

7.1 Droits d’accès et de contrôle

Vous pouvez à tout moment :

• Accéder à vos données
• Les rectifier
• Les supprimer
• Limiter leur traitement
• Vous opposer à leur traitement
• Demander leur portabilité

7.2 Comment exercer vos droits

1. Par email : [EMAIL DPD]
2. Par courrier : [ADRESSE]
3. Via votre espace personnel

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d’un mois.

7.3 Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• www.cnil.fr
• 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

8. Transferts internationaux

• Nos serveurs sont situés dans l’Union Européenne
• Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées
• En cas de transfert : clauses contractuelles types de la Commission européenne

9. Cookies

9.1 Cookies essentiels

• Gestion du panier
• Authentification
• Sécurité
• Préférences techniques

9.2 Cookies analytiques

• Mesure d’audience
• Amélioration du service
• Statistiques anonymes

9.3 Cookies marketing (avec consentement)

• Personnalisation
• Publicité ciblée
• Réseaux sociaux

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Vous serez informé des changements importants par :

• Email
• Notification sur la plateforme
• Message dans votre espace personnel

Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles :

• Email DPD : contact@effi-market.com
• Formulaire de contact : https://effi-market.com/contact/
• Téléphone : +33 7 51 30 34 18
• Adresse : 17, rue du Colisée 75008 Paris

Dernière mise à jour : 31-12-2024