CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE —
EFFI-MARKET (CLUB EFFICIENCE)
Dernière mise à jour : 11 août 2025
Article 1 — Parties et objet
1.1. Éditeur :
ASSOCIATION CLUB EFFICIENCE (association déclarée)
• SIREN : 518 401 476 — RNA : W942002494.
• Siège social : 17 rue du Colisée, 75008 Paris — France.
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89. 
• Email support client : support@effi-market.com. 
• Email juridique / mentions légales : legal@effi-market.com. • Email RGPD / DPO : dpo@effi-market.com.

• Hébergeur : O2switch
1.2. Objet : Mise en relation, via la plateforme électronique www.effi-market.com (ciaprès « la Plateforme »), entre des vendeurs (professionnels ou particuliers selon
conditions) et des acheteurs, en vue de la vente de produits et/ou de services. Ces CGV
régissent les relations contractuelles entre les Parties.

Article 2 — Définitions
(Conserver la liste actuelle : « Plateforme », « Vendeur », « Acheteur », « Commande », «
Produit », « Prestations », « CGV », etc.)

Article 3 — Acceptation des CGV
Toute commande vaut acceptation intégrale des CGV. La version applicable est celle en
ligne au moment de la commande.

Article 4 — Caractéristiques des offres & prix
4.1. Les prix sont indiqués TTC en euros.
4.2. Les frais de livraison et, le cas échéant, les droits et taxes d’importation/douane
sont indiqués avant validation de la commande. En cas d’expédition hors UE, ces frais
sont en principe à la charge de l’acheteur sauf mention contraire.
4.3. Les promotions sont temporaires et clairement identifiées.

Article 5 — Commande — conclusion du contrat
5.1. Processus : sélection, panier, adresse, choix livraison, paiement sécurisé,
confirmation.
5.2. La confirmation de commande électronique adressée à l’acheteur fait foi. Pour les
commandes multi-vendeurs, un récapitulatif par vendeur est transmis.

Article 6 — Modalités de paiement
6.1. Prestataires & moyens de paiement
• Moyens acceptés : cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard) avec 3D Secure,
PayPal, virement SEPA.
• Prestataire principal recommandé pour la gestion marketplace (paiements
collectés / reversements) : Stripe Connect . Ces prestataires
permettent le split-payment et la conformité KYC/LCB-FT.  Stripe Connect 
6.2. Sécurité
• Les transactions sont chiffrées (SSL/TLS). Effi-Market applique des dispositifs
anti-fraude et respect des normes PCI-DSS via le prestataire.
6.3. Commission & frais (annexe C détaillée)
• Commission standard prélevée par Effi-Market : 15 % du montant total payé par
l’acheteur, hors frais de livraison. 
• La commission est calculée sur le montant TTC payé par l’acheteur pour le
produit (hors frais de port).
• Frais de transaction (prélevés par le prestataire de paiement) : pour être déduits
du montant reversé au vendeur. Exemple indicatif : 1,4 % + 0,25 € par transaction
(CB UE) —  préciser selon PSP

6.4. Modalités de reversement au vendeur
• Cycle de paiement recommandé : versement mensuel, déclenché dans les 10
jours ouvrés suivant la fin du mois comptable et après expiration du délai légal
de rétractation applicable à la commande (14 jours).
• Seuil minimal de paiement : 50 € 
• Retenue pour litiges/retours : Effi-Market se réserve le droit de retenir tout ou
partie des fonds pendant [14] jours supplémentaires en cas de litige
avéré. 

Article 7 — Livraison / exécution7.1. Zones desservies (liste proposée)
• France métropolitaine ; DOM-TOM (conditions spécifiques).
• Union européenne (UE27) : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre,
République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce,
Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne,
Suède.
• Hors UE : expéditions possibles uniquement si le vendeur le propose et respecte
la réglementation locale ; frais et formalités à la charge de l’acheteur sauf
disposition contraire.
7.2. Délais : chaque vendeur indique un délai de préparation (par défaut 24–72 h). Les
délais de livraison sont estimatifs et communiqués au moment de la commande.
7.3. Douanes : pour export hors UE, l’acheteur est en principe redevable des droits et
taxes d’importation et des formalités douanières.
7.4. Restrictions produit par territoire : certains produits (aliments, cosmétiques,
plantes, certains textiles) peuvent être interdits à l’export ou soumis à des certifications
— le vendeur doit informer l’acheteur sur la fiche produit.

Article 8 — Droit de rétractation & retours

8.1. Droit de rétractation : 14 jours calendaires à compter de la réception
(consommateurs). Exceptions : produits périssables, personnalisés, scellés descellés
pour raisons d’hygiène, contenus numériques pleinement exécutés.
8.2. Procédure : initiation via l’espace client, étiquette de retour et instructions fournies,
envoi sous 14 jours.
8.3. Remboursement : effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et
vérification du retour ; remboursement sur le moyen de paiement initial.

Article 9 — Garanties et SAV
9.1. Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés.
9.2. Garanties commerciales éventuelles précisées par chaque vendeur sur la fiche
produit.
9.3. SAV : contact direct vendeur ; Effi-Market propose un service de médiation. Délai de
réponse recommandé : 48 h.

Article 10 — Responsabilités
10.1. Vendeur : responsable de la conformité, sécurité, étiquetage, information produit
et des dommages causés par ses produits.
10.2. Plateforme : rôle d’intermédiaire, responsabilité limitée aux obligations
techniques (hébergement, paiement, modération). Effi-Market n’est pas responsable de
la mauvaise exécution des obligations du vendeur sauf faute prouvée.
10.3. Limitation : sauf en cas de faute lourde ou dolosive, la responsabilité d’Effi-Market
est plafonnée aux sommes effectivement perçues au titre de la commande concernée.

Article 11 — Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, logos, images, marques) sont protégés. Toute reproduction est
interdite sauf autorisation écrite. Les vendeurs garantissent qu’ils détiennent les droits
sur les contenus qu’ils publient.

Article 12 — Données personnelles
Traitement conforme au RGPD. Responsable : Club Efficience. Pour toute question
RGPD : dpo@effi-market.com. Détails (durées de conservation, sous-traitants,
transferts hors UE) : voir politique de confidentialité jointe.

Article 13 — Protection & conformité (LCB-FT, KYC)
13.1. Effi-Market met en place des dispositifs de lutte contre la fraude et le blanchiment
(KYC) pour l’identification des vendeurs ; la plateforme peut demander pièces
justificatives (Kbis/SIRET, pièce d’identité, RIB…).
13.2. Hébergement en UE et mesures techniques (sauvegardes, chiffrement).
13.3. Validation juridique : avant mise en ligne définitive, les présentes CGV seront
revues et validées par le service juridique interne ou un conseil externe ; toute
modification importante fera l’objet d’une notification.

Article 14 — Litiges — médiation
14.1. Résolution amiable prioritaire : contact support puis médiation.
14.2. Médiateur de la consommation proposé : [Médiateur choisi — ex. Médiateur de
la consommation du commerce en ligne / Centre de médiation
indépendant]
14.3. Droit applicable : droit français. Juridictions compétentes : tribunaux français.

Article 15 — Modifications
Effi-Market peut modifier les CGV ; les modifications sont mises en ligne et
accompagnées d’une date d’entrée en vigueur. Les commandes en cours restent
soumises aux CGV en vigueur à la date de la commande.