CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Bienvenue sur Effi-market !

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’utilisation de notre marketplace, accessible à l’adresse La marketplace afro caribéens et de la diaspora – Effi-market. Notre plateforme est éditée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO], dont le siège social est situé [ADRESSE].

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU avant d’utiliser notre plateforme. En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

Article 1 : Description du service

1.1 Notre marketplace

Effi-market est une plateforme en ligne permettant :

• Aux vendeurs professionnels de créer leur boutique et proposer leurs produits/services
• Aux acheteurs de découvrir et acheter ces produits/services
• Aux utilisateurs d’interagir via des avis et commentaires

1.2 Fonctionnalités principales

Notre plateforme propose les fonctionnalités suivantes :

Pour les vendeurs :

• Création et personnalisation de leur boutique en ligne
• Gestion des produits via un tableau de bord dédié
• Suivi des commandes et des ventes
• Communication avec les clients
• Accès aux statistiques de vente

Pour les acheteurs :

• Recherche et navigation dans les produits
• Système de panier d’achat
• Suivi des commandes
• Publication d’avis sur les produits et vendeurs
• Gestion des favoris

Article 2 : Inscription et comptes utilisateurs

2.1 Création de compte

L’inscription sur la plateforme est gratuite et nécessite :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Des informations personnelles de base

Pour les vendeurs professionnels, des informations complémentaires sont requises :

• Numéro SIRET
• Informations juridiques de l’entreprise
• Coordonnées bancaires pour les paiements

2.2 Types de comptes

Nous proposons trois types de comptes :

1. Compte acheteur : pour effectuer des achats
2. Compte vendeur : pour créer une boutique et vendre
3. Compte administrateur : pour la gestion de la plateforme

2.3 Sécurité des comptes

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants
• La sécurité de votre compte
• Toute activité effectuée depuis votre compte

Nous vous conseillons de :

• Utiliser un mot de passe fort
• Ne jamais partager vos identifiants
• Nous signaler toute utilisation suspecte

Article 3 : Obligations des utilisateurs

3.1 Obligations générales

En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à :

• Respecter les lois en vigueur
• Fournir des informations exactes
• Ne pas créer de faux comptes
• Respecter les autres utilisateurs
• Ne pas entraver le fonctionnement de la plateforme

3.2 Contenus interdits

Sont strictement interdits :

• Les contenus illégaux ou frauduleux
• La promotion de produits interdits
• Les contenus diffamatoires ou discriminatoires
• Le spam et le harcèlement
• Les virus et logiciels malveillants

3.3 Obligations spécifiques aux vendeurs

Les vendeurs s’engagent à :

• Respecter la réglementation commerciale
• Décrire précisément leurs produits
• Honorer leurs commandes
• Maintenir des stocks à jour
• Respecter les délais de livraison annoncés

Article 4 : Modération et suspension

4.1 Politique de modération

Nous nous réservons le droit de :

• Modérer tout contenu publié
• Retirer les contenus inappropriés
• Suspendre ou supprimer les comptes problématiques
• Refuser l’accès à certains utilisateurs

4.2 Procédure de suspension

En cas de non-respect des CGU :

1. Premier avertissement par email
2. Suspension temporaire possible
3. Suspension définitive en cas de récidive

4.3 Recours

Les utilisateurs peuvent contester une décision de modération en contactant notre service client avec les justificatifs appropriés.

Article 5 : Avis clients

5.1 Publication des avis

Les clients peuvent publier des avis sur :

• Les produits achetés
• Les vendeurs
• L’expérience globale

Les avis doivent être :

• Authentiques et vérifiables
• Respectueux et constructifs
• En lien avec l’expérience d’achat

5.2 Modération des avis

Nous modérons les avis pour garantir :

• Leur authenticité
• Le respect des règles de la plateforme
• L’absence de contenu inapproprié

Nous nous réservons le droit de :

• Refuser un avis ne respectant pas nos critères
• Supprimer les avis frauduleux
• Suspendre les droits de publication d’un utilisateur

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Contenus de la plateforme

Tous les éléments de la plateforme (logo, design, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent notre propriété exclusive.

6.2 Contenus des utilisateurs

En publiant du contenu, vous :

• Gardez vos droits de propriété intellectuelle
• Nous accordez une licence d’utilisation non-exclusive
• Garantissez avoir les droits nécessaires

Article 7 : Limitation de responsabilité

7.1 Rôle d’hébergeur

En tant qu’hébergeur, nous :

• Ne sommes pas responsables des contenus utilisateurs
• Agissons promptement pour retirer les contenus signalés
• Ne vérifions pas systématiquement tous les contenus

7.2 Fonctionnement de la plateforme

Nous nous efforçons d’assurer :

• Une disponibilité maximale du service
• Une sécurité optimale
• Une maintenance régulière

Toutefois, nous ne pouvons garantir :

• Un fonctionnement sans interruption
• L’absence totale de bugs
• La conservation indéfinie des données

Article 8 : Durée et résiliation

8.1 Durée

L’inscription est valable pour une durée indéterminée, jusqu’à résiliation par l’une des parties.

8.2 Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment :

• Depuis votre espace personnel
• Par email à contact@effimarket.com
• Par courrier à notre adresse

8.3 Résiliation par la plateforme

Nous pouvons résilier un compte en cas de :

• Violation des CGU
• Inactivité prolongée
• Comportement frauduleux

Article 9 : Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par :

• Email
• Notification sur la plateforme
• Message dans leur espace personnel

Article 10 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

• Email : contact@effimarket.com
• Téléphone : +33 7 51 30 34 18
• Adresse : 17, rue du Colisée 75008 Paris

Dernière mise à jour : 31-12-2024