JUST MOSAIK
- 128 rue Bergson, Saint-Étienne, France
- 0636091301
Termes et Conditions
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site JUST MOSAIK, le Vendeur, auprès de toute personne physique ou morale, le Client souhaitant acheter les produits proposés (parfums, cosmétiques, compléments alimentaires, produits d’hygiène et autres).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Leurs caractéristiques essentielles (composition, description, prix) sont indiquées. Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande ne sera validée qu’après encaissement intégral du paiement.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont communiqués à titre indicatif.
En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter le vendeur pour demander des explications et demander l’annulation de sa commande après 7 jours ouvrés suivant le délai maximal fixé par le vendeur.
7. Droit de rétractation (voir conditions de retour/remboursement)
8. Retours et remboursements (voir conditions de retour/remboursement)
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits, ni des retards imputables au transporteur.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et livraisons. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, logos, visuels et contenus du site JUST MOSAIK sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.