Priestige Chocolat

Modèle de CGV à personnaliser :

1. Identification du vendeur
Nom, siège, SIRET, contact, adresse mail, éventuelle société.

2. Objet
Modalités de vente des produits/services par le vendeur sur Effi-Market.

3. Prix et modalités de paiement
• Prix TTC, devises utilisées, frais annexes
• Moyens de paiement acceptés, échéances, sécurisation

4. Livraison / Exécution
• Modes et délais d’expédition ou d’exécution
• Zones desservies, frais, modalités de retrait/expédition

5. Droit de rétractation et retours
• Modalités précises, délai légal (14 jours pour les consommateurs)
• Procédure à suivre pour retourner un produit

6. Garanties
• Garantie légale de conformité (2 ans minimum)
• Garantie des vices cachés
• Garantie commerciale éventuelle

7. Service après-vente et réclamations
• Coordonnées, délais de réponse
• Modalités de traitement des litiges ou pannes

8. Responsabilité
• Limites et modalités selon la nature des produits/services

9. Protection des données
• Respect du RGPD et de la politique de confidentialité Effi-Market

10. Loi applicable et résolution des litiges
• Droit français
• Recours à la médiation CMAP avant tout contentieux