Le panier du kouilou

 

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Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente de viandes et poissons fumés

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits carnés et de poissons fumés effectuées par [LE PANIER DU KOUILOU], ci-après « le Vendeur », à destination de toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des viandes fraîches, transformées ou fumées, ainsi que des poissons fumés, conformément aux réglementations sanitaires en vigueur.
Chaque produit est présenté avec une description et un prix TTC. Les photos ou visuels ne sont pas contractuels.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, d’incident de paiement ou de comportement frauduleux.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : [carte bancaire / virement / espèces / paiement en ligne via …].
Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement complet.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à un transporteur ou à des circonstances extérieures.
Les produits étant périssables, le Client s’engage à être présent lors de la réception.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Aucun retour ni échange ne sera donc accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

7. Réclamations

Toute réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme doit être signalée dans un délai de 24h après réception, avec photo à l’appui, par e-mail à [lepanierdukouilou@gmail.com].
Le Vendeur s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement selon les cas.

8. Responsabilités

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après leur réception par le Client.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [adresse e-mail].

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur.

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