Conditions Générales de Vente — Olga Tsoukoula Consulting

Éditeur / Vendeur :
Olga Tsoukoula — Olga Tsoukoula Consulting
Adresse : 4 rue de la Papeterie, 95610 Éragny, France
Email : olga.tsoukoula@gmail.com

Les présentes CGV régissent les ventes de : coaching individuel et de groupe, formations en ligne, e-books et contenus numériques proposés sur ce site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations et de produits numériques entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (le « Client »).

2. Offres & descriptions

• Coaching individuel / de groupe : séances à distance ou en présentiel (selon indication), durée et objectifs précisés lors de la commande.

• Formations en ligne : accès via une plateforme sécurisée, en streaming et/ou en téléchargement selon le programme.

• E-books & contenus numériques : fichiers téléchargeables après paiement (formats indiqués sur la fiche produit).
  Le Vendeur se réserve le droit d’actualiser le contenu, le programme et/ou les bonus avant le démarrage effectif, sans en altérer la valeur pédagogique.

3. Prix & paiement

Les prix sont affichés en euros, TTC le cas échéant.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande (CB, virement ou tout moyen sécurisé indiqué sur le site).
Aucun accès ni livraison ne sont fournis avant encaissement effectif. En cas d’échelonnement, l’accès peut être conditionné au respect du calendrier de paiement ; tout impayé entraîne la suspension d’accès jusqu’à régularisation.

4. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation :

• Contenus numériques & formations en ligne : le droit de rétractation ne s’applique pas après le début de l’exécution (accès au contenu) si le Client a donné son accord exprès et renoncé à son droit (case à cocher prévue lors du paiement).

• Coaching : le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter si la prestation n’a pas commencé à sa demande avant la fin du délai.
  Pour exercer la rétractation : envoyer un email à olga.tsoukoula@gmail.com avec le n° de commande. Remboursement sous 14 jours via le même moyen de paiement, déduction faite des prestations déjà réalisées avec accord.

5. Annulation, report & retard

• Client : toute annulation ou report d’une séance doit être notifié 48h à l’avance. À défaut, la séance est due et non remboursable.

• Vendeur : en cas d’annulation (empêchement, force majeure), une nouvelle date est proposée ; à défaut, remboursement prorata temporis des séances non effectuées.

• Retard >15 minutes côté Client : la séance peut être écourtée ou considérée comme réalisée.

6. Livraison & accès

• Produits numériques : lien de téléchargement et/ou accès immédiat après paiement (ou à la date annoncée).

• Formations : identifiants personnels et incessibles. Partage, enregistrement et diffusion non autorisés.

• Problème d’accès : signaler sous 48h à olga.tsoukoula@gmail.com.

7. Propriété intellectuelle

Tous contenus, méthodes, supports (PDF, vidéos, replays, slides, outils, e-books, textes) sont protégés. Toute reproduction, redistribution, représentation publique, revente, ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

8. Engagements & responsabilité

Le coaching et la formation sont des obligations de moyens. Les résultats dépendent de l’implication du Client ; aucune promesse de résultat n’est garantie.
Le Vendeur ne se substitue ni à un avis médical, juridique, financier ou psychologique. Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.

9. Témoignages & visibilité

Avec l’accord du Client, des témoignages (texte, audio, vidéo) peuvent être publiés à des fins de communication, dans le respect du RGPD et des droits à l’image.

10. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Olga Tsoukoula Consulting, 4 rue de la Papeterie, 95610 Éragny — olga.tsoukoula@gmail.com.
Finalités : gestion des commandes, accès aux espaces de formation, facturation, relation client, amélioration de l’offre et prospection (avec consentement).
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité via email.
Conservation : durée nécessaire aux finalités et obligations légales (comptabilité, fiscalité).
Sous-traitants (hébergeurs, emailing, paiement) : choisis pour leur conformité et sécurité ; liste disponible sur demande.
Cookies : voir la Politique de confidentialité / Cookies du site (bannière de consentement le cas échéant).

11. Médiation de la consommation (si Client consommateur)

Après démarche écrite restée infructueuse, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur : (à compléter après adhésion à un organisme de médiation).
Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr

12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible (grève générale, panne réseau étendue, maladie, décision administrative, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

13. Non-conformité & support

Toute difficulté technique ou non-conformité doit être signalée sous 7 jours à compter de l’achat/l’accès. Le support client s’efforce d’y répondre dans des délais raisonnables.

14. Rétractation & facturation pro

Pour les clients professionnels, les règles de rétractation consommateurs ne s’appliquent pas. Les factures sont disponibles sur demande ou dans l’espace client.

15. Droit applicable & tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable :

• Clients consommateurs : compétence selon les règles légales protectrices.

• Clients professionnels : compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Vendeur.

16. Modifications des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

---

Mentions pratiques à intégrer sur tes pages de vente

 

• Case à cocher : « Je souhaite accéder immédiatement au contenu numérique et je renonce à mon droit de rétractation. »

• Rappel clair de : contenu, durée/accès, prix TTC, modalités de paiement, politiques d’annulation et de rétractation.

• Lien en pied de page vers : CGV, Politique de confidentialité, Mentions légales, Cookies.